Comptes Titres et PEA
Ce sont des comptes destinés à héberger des produits financiers, dont leur titulaire est propriétaire. Leurs régimes fiscaux diffèrent.
Le compte titres, c’est le compte le plus simple pour loger des titres, sans restriction. Mais il est soumis à la fiscalité dite de droit commun sur les produits financiers.
Détention : Pas de limite sur le nombre de comptes titres par personne, ni sur l’âge ou la nationalité.
Localisation : Institution financière (banque ou société de gestion). Transférable.
Versements : Aucun maximum. Versement libres.
Les Supports : Actions ou obligations en direct (titres vifs), cotées ou pas, parts sociales, bons, certificats,émis par toutes sociétés de tous pays. Parts d’OPCVM sans contrainte. Trackers, warrants. Plus généralement tous les titres.
Fonctionnement : Le titulaire gère librement, et arbitre ses supports. Il peut aussi déléguer la gestion à un mandataire (gestion sous mandat).
Fiscalité : Prélèvement forfaitaire unique (PFU) à hauteur de 30%. Ce PFU inclue l’impôt sur le revenu (12.8%) et les prélèvements sociaux (17.2%). Il s’agit d’un taux forfaitaire car ce taux ne prend pas en compte votre imposition.
Retraits : libres, sans contrainte.
Les Plans d’Epargne en Actions sont des comptes titres assortis de certaines restrictions sur les titres, en échange d’avantages fiscaux. Ils sont hébergés dans une institution financière (banque ou société de gestion) mais on peut aussi les mettre chez un assureur, et bénéficier des avantages du bon de capitalisation.
Détention : un seul PEA et/ou un seul PEA-PME par personne physique, domiciliée fiscalement en France.
Localisation : banque (PEA bancaire) ou assureur (PEA contrat de capitalisation). Le PEA bancaire est transférable.
Versements maximum : 150 000€ sur le PEA et 75 000€ sur le PEA-PME (depuis le 1er Janvier 2014)
Eligibilité des titres : actions en direct (titres vifs), parts sociales, bons, certificats, émis par des sociétés européennes. Parts d’OPCVM éligibles. Pas d’obligations pures, mais certains fonds mixtes.
On peut en particulier y mettre des parts sociales non cotées (parts de SARL quand on est actionnaire dirigeant), à condition de ne pas posséder (avec son conjoint et ses proches) plus de 25 % de la société. Voir la Fiche Mémo PEA et parts sociales
Le PEA-PME est réservé aux PME (Petites et Moyennes Entreprises) et ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire), c’est-à-dire les sociétés de moins de 5000 salariés avec un chiffre d’affaires < 1,5Md€ ou un total de bilan < 2 Mds€ cotées ou non cotées. Fonctionnement : le titulaire y gère ses titres librement, les achète ou les vend et en touche les dividendes. Il peut aussi le faire gérer. Les sommes doivent rester dans l’enveloppe PEA, laquelle contient un compte titres et un compte espèces, pour conserver leurs avantages fiscaux.
Intérêt fiscal : les produits (dividendes et avoir fiscaux) et les plus-values de cession sont exonérés d’impôt, à condition d’être laissés dans le PEA, qui ne doit faire l’objet d’aucun retrait ou rachat pendant 5 ans. Au delà de 5 ans le gain net du plan est soumis aux prélèvements sociaux (17.2%). C’est le support LE PLUS FAVORABLE FISCALEMENT aux valeurs mobilières.
Retraits : un retrait avant 8 ans clôt le plan. Un retrait après 8 ans ne clôt pas le plan mais interdit tout versement.
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