Produits de retraite

L’AGE de DEPART en RETRAITE

Le code de la Sécurité Sociale parle de « l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite » (CSS art. L 351-1 et L 161-17-2)

Il convient de bien distinguer l’âge légal à partir duquel l’assuré est en droit de faire liquider sa retraite, et l’âge auquel il peut prétendre à une retraite à taux plein.

L’âge auquel il peut prétendre à une retraite à taux plein correspond à l’âge légal si et seulement si certaines conditions sont remplies. A défaut la pension sera affectée d’un coefficient de minoration.

L’âge auquel un assuré peut prétendre à une retraite à taux plein sans condition est fixé à l’âge légal majoré de 5 ans.

Nous adopterons le vocabulaire suivant :

Age légal minimum : 60 ans et 8 mois aujourd’hui, bientôt 62 ans.

Age au taux plein : entre les deux, dès que vous avez tous vos trimestres.

Age au taux plein sans condition : 65 ans et 8 mois aujourd’hui, bientôt 67 ans.

Le tableau suivant récapitule les âges par génération.

LA FORMULE de CALCUL de la PENSION (régime de base salarié)

SAM * Taux *Durée d’assurance/Durée de référence.
Durée de référence : la loi l’impose, c’est le nombre de trimestres requis pour le taux plein.

Durée d’assurance : c’est le nombre de trimestres validés pour vous, reconnus par le régime compétent.

Taux de liquidation : il est maximum de 50%. Soit on l’obtient dès l’âge légal minimum, dès que l’on a les trimestres requis par la durée de référence. Soit il est acquis à partir de l’âge au taux plein sans condition.

Et si à l’âge minimum on veut prendre sa retraite, le taux est décoté, de 0,625 par trimestre manquant.

Salaire Annuel Moyen : moyenne arithmétique des 25 meilleures années limitées au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Dans le meilleur des cas aujourd’hui, le meilleur SAM fait 28k, donc on peut prétendre à 14k max sur ce régime de base.

LA FORMULE de CALCUL de la PENSION (régimes complémentaires)

Nb de points acquis * valeur du point.
Nb de points acquis: le montant de cotisation est divisé par le salaire de référence = valeur d’acquisition du point. Un salaire de référence par tranche, et par caisse.

Valeur du point : valeur de restitution, ou de redistribution d’un point= valeur annuelle. C’est la valeur du point indiquée sur le RIS. Ce n’est pas la même que la valeur d’acquisition….

LA PYRAMIDE des DISPOSITIFS

I –Régimes de base obligatoires

Il faut réunir la durée d’assurance sur le régime de base, cela conditionne les coefficients des autres régimes :

décote, coefficient d’anticipation (pour les régimes complémentaires obligatoires), et coefficient de minoration (régime supplémentaire).

II – Régimes Complémentaires obligatoires.

ARRCO régime non cadres pour T1 et T2 et cadres pour TA. AGIRC pour les cadres au-delà : TB et TC.

NRCO pour les Commerçants ancien Organic RCO pour les Artisans. Déjà très déficitaire depuis longtemps.

CIPAV CAVEC CAVAMAC CARSAF CARD… pour les libéraux et autres.

III – Régimes Supplémentaires Collectifs facultatifs

Les régimes dits « supplémentaires », ou « sur complémentaires », ou « d’entreprises » sont mis en place par l’entreprise facultativement, pour tous ou pour certains salariés, puis ils sont obligatoires pour ces salariés concernés. Ils se répartissent en régimes à cotisations définies (dits article 83, dont le PERE est un cas particulier), et régimes à prestations définies (articles 39, dits aussi « chapeaux »). En général la cotisation obligatoire est financée par l’employeur, avec quote-part possible du salarié.

Le Madelin est un régime individuel pour le travailleur non salarié, facultatif pour sa mise en place, obligatoire pour une partie minimum ensuite.

Certaines entreprises proposent aussi des dispositifs facultatifs individuels. Epargne salariale avec PEE, PERCO, intéressement et participation. Contrats d’assurance-vie collective à adhésion facultative (contrats ouverts) : l’employeur négocie des conditions d’adhésion avantageuses, pour tous les salariés, ou pour un groupe objectivement déterminé, mais l’adhésion et les primes sont de la responsabilité du salarié. Ce type de contrat permet une sortie en rente ou en capital, ce qui n’est pas le cas des précédents. En échange de cette souplesse, les cotisations ne sont pas déductibles fiscalement.

IV – Régimes Supplémentaires

Article 82, où la prime est payée par l’entreprise avec cotisation sociale, donc comme du salaire. Non déductible, sortie en capital possible.

PERP, c’est le Madelin personnel.

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