Produits d’entreprise
Produits d’entreprise
Milo Patrimoine propose aux entreprises différentes solutions de Retraite Supplémentaire et d’Epargne Salariale :
Article 83
Le contrat « Article 83 » est mis en place par l’entreprise. Il permet aux salariés assurés de recevoir un complément de revenu à la retraite sous forme d’une rente viagère, dont le montant sera garanti à vie. L’Article 83 est, au choix de l’entreprise, ouvert :
– à tous les salariés,
– ou à une catégorie objective de salariés : les cadres, les non-cadres…
C’est l’entreprise qui décide la mise en place d’un article 83, il devient alors obligatoire au sein de l’entreprise.
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PEE/PEEI
Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) est un système d’épargne collectif qui permet au salarié d’augmenter ses revenus par la constitution, avec l’aide de l’entreprise, d’un portefeuille de valeurs mobilières.
Le Plan d’Epargne Interentreprises (PEI) permet de constituer un plan d’épargne d’entreprise (PEE) commun à plusieurs entreprises.
PERCO/PERCOI
Le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (Perco) permet au salarié de se constituer une épargne, accessible au moment de la retraite sous forme de rente ou, si l’accord collectif le prévoit, sous forme de capital. Fiche Perco
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Pour ces deux Plans d’Epargne Salariale, il existe différents modes de versement de la part de l’entreprise :
L’abondement (prime à l’épargne) est un dispositif mis en place facultativement. C’est une prime exonérée de charges pour l’entreprise et d’IR pour le salarié (si placée dans un Plan).
Il complète les versements volontaires des épargnants, jusqu’à 300%, dans la limite de :
PEE : 8% du PASS par an et par bénéficiaire (3 241€ pour 2019)
PERCO : 16% du PASS par an et par bénéficiaire (6 483€ pour 2019)
L’intéressement (prime à la performance) est un accord mis en place facultativement, sous forme de prime versée si seuil de déclenchement fixé atteint. Cette prime est exonérée de charges sociales pour l’entreprise et d’IR pour le salarié (si placée dans un Plan).
Plafond individuel : 50% PASS soit 20 262€ pour 2019
Plafond global : 20% de la masse salariale.
La participation (prime aux résultats) est obligatoire pour le entreprises de plus de 50 salariés, facultative pour celle de moins de 50 salariés.
La participation est calculée selopn une formule légale.
Cette prime est exonérée de charges sociales pour l’entreprise et d’IR pour le salarié (si placée dans un Plan).
Plafond individuel : 75% du PASS soit 30 393€ pour 2019
Plafond global : 50% du résultat.